Informations sur la protection des données pour les produits soumis à déclaration

Ces informations complètent notre politique de confidentialité pour les commandes de produits dont la délivrance nécessite une déclaration ou des justificatifs supplémentaires. Le responsable du traitement est Biogo S.A., Szewska 18, 50-139 Wrocław, Pologne ; contact : contact@biolaboratorium.com.

Selon le produit, nous traitons les données de la personne qui passe la commande et, le cas échéant, de son représentant, les coordonnées, les données de l'entreprise, les informations relatives au produit et à la quantité, à l'usage prévu, à l'utilisation professionnelle ou à l'habilitation légale, ainsi que les déclarations et signatures figurant dans les déclarations et justificatifs requis. Nous ne collectons d'autres données que dans la mesure où elles sont nécessaires pour le produit concerné.

Nous utilisons ces données pour envoyer les documents, vérifier l'habilitation d'acquisition et l'usage prévu, décider de l'acceptation de la commande et satisfaire aux obligations légales de documentation et de déclaration. Lorsque la personne qui passe la commande est elle-même partie au contrat, le traitement fondé sur la préparation et l'exécution du contrat repose sur l'art. 6, par. 1, point b, du RGPD. Pour les obligations légales, l'art. 6, par. 1, point c, du RGPD s'applique. Pour la communication avec les représentants et la constatation ou la défense de droits, l'art. 6, par. 1, point f, du RGPD s'applique.

Nous pouvons utiliser le numéro de téléphone indiqué lors de la commande pour envoyer un SMS informant de l'envoi des documents requis. Ce message sert au traitement de la commande et ne contient aucune publicité. L'accès aux documents est réservé aux personnes compétentes ; si nécessaire, les données sont transmises à des prestataires de services mandatés et, en vertu d'obligations légales, aux autorités compétentes.

La durée de conservation dépend des dispositions applicables au produit concerné et à l'information en question. Les informations visées à l'art. 8, par. 1 et 2, du règlement (UE) 2019/1148 sont conservées pendant 18 mois à compter de la transaction. Les documents et registres visés à l'art. 5, par. 1 à 4, du règlement (CE) n° 273/2004 sont conservés au moins trois ans à compter de la fin de l'année civile de la transaction. Lorsque le § 9 ChemVerbotsV est applicable, le registre de délivrance prescrit et les reçus sont conservés au moins cinq ans après la dernière inscription. Les informations nécessaires à l'accomplissement des obligations prévues à l'art. 36 REACH sont conservées au moins dix ans après la dernière délivrance de la substance ou du mélange concerné. Si la même information est soumise à plusieurs obligations applicables, la période requise la plus longue s'applique.

Si un contrat de vente n'est pas conclu, nous traitons les données jusqu'à la fin de la vérification et d'un éventuel remboursement. Nous les supprimons ensuite, sauf si leur conservation ultérieure est nécessaire en vertu d'une obligation légale spécifique ou pour la constatation ou la défense de droits.

Sans les informations et justificatifs requis pour le produit concerné, nous ne pouvons pas vérifier l'habilitation d'acquisition ni accepter la commande de ce produit. La décision d'acceptation est examinée par des personnes compétentes et n'est pas prise de manière exclusivement automatisée. Pour plus d'informations sur vos droits, les transferts possibles vers des pays tiers et nos coordonnées, consultez notre politique de confidentialité : https://www.biolaboratorium.com/policies/privacy-policy.